Interventions sur "indemnité" de Jean Boyer

...st pas satisfaisant, car il met la protection supplémentaire accordée à l'assistant maternel à la charge des familles, alors même que ces dernières se retrouvent largement pénalisées par une décision qui leur échappe totalement. Comment une famille pourra-t-elle à la fois financer une indemnisation pendant les quatre mois de suspension de l'agrément de son assistante maternelle ou faire face aux indemnités légales de licenciement tout en recourant nécessairement aux services d'une autre personne ? Cette disposition, qui nous paraît susceptible de mettre en difficulté des familles modestes, n'est pas équitable. C'est pourquoi le groupe UC-UDF propose que, en cas de suspension de l'agrément, le conseil général rembourse intégralement aux employeurs les indemnités compensatrices qu'ils ont dû verser...

Je vous remercie des explications que vous avez bien voulu me donner et je me félicite de l'adoption de l'amendement de Mme Hermange qui apporte des garanties importantes aux parents en les dispensant de payer des indemnités de licenciement en cas de retrait de l'agrément de l'assistant maternel. Malgré tout, mon jugement global sur ce texte et celui du groupe auquel j'appartiens restent nettement positifs. C'est pourquoi nous le voterons. Je serais incomplet, monsieur le rapporteur, si je ne vous félicitais pas, en mon nom personnel et au nom du groupe UC-UDF, pour l'excellent travail que vous avez réalisé.