Interventions sur "patrick" de Jean Boyer

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Patrick Ollier, président, et de M. Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à distinguer, dans l'article L. 331-3 du code de l'environnement, le mode de relations contractuelles que peut entretenir l'établissement public du parc national avec d'autres personnes morales que les collectivités territoriales suivant la nature de ces organismes. Après avoir supprimé, sur proposition ...

...es comprises dans le coeur de ce parc, des compétences attribuées à l'Etat pour la police de la pêche, de la circulation en mer et de la gestion du domaine public maritime dans la mesure nécessaire à la protection de ces espaces maritimes et soumettant à l'avis conforme des représentants de l'Etat en mer concernés les actes réglementaires du directeur pris sur ce fondement. Après que le président Patrick Ollier se fut interrogé sur la possibilité pour les gardes-moniteurs d'intervenir en mer en l'absence de réglementation particulière prise par le préfet maritime, M. Jean Boyer, rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, vice-président, Mme Hélène Tanguy et M. Dominique Braye ont émis un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, tandis que M. Guy Teissier, M. Jérôme Bignon et Mme Chantal Robin-Rodr...