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Interventions sur "urbanisme" de Jean-Claude Anglars
2 interventions trouvées.
...ée pour traiter un certain nombre de questions, liées au dispositif rural ainsi qu'aux zones de montagne et aux zones littorales exposées au recul du trait de côte. Si nous parlons différemment des zones de montagne, c'est parce que le sujet a été traité, comme l'a expliqué le rapporteur. Il est d'ailleurs apparu que les zones de montagne étaient plutôt vertueuses en matière de développement de l'urbanisme. Nous devons trouver des solutions acceptables pour les territoires et pas seulement écouter ce que dit le ministre sur ces sujets. L'amendement COM-53 est retiré. L'amendement COM-77 est adopté. En conséquence, les amendements COM-21 rectifié, COM-1 et COM-35 rectifié bis deviennent sans objet. L'article 7 est ainsi rédigé.
Nous nous sommes basés sur l'article L.111-4 du code de l'urbanisme actuel. On ne peut pas décréter qu'on ne s'occupe pas des agriculteurs. Je suis d'accord pour réfléchir à une proposition commune.
