Interventions sur "potentiel" de Jean-Claude Boulard

Cet amendement porte sur les critères de contribution au FPIC. Puisqu’un un potentiel financier moyen pour les intercommunalités a été calculé, il eût été logique de prélever lorsqu’on est au-dessus de la moyenne et de ne pas prélever lorsqu’on est en dessous de la moyenne. Or le FPIC commence à opérer des prélèvements à partir de 90 % du potentiel financier moyen. Par mon amendement, je propose de corriger en deux étapes cette situation en portant ce taux à 95 % en 2015 et à 100...

L’objectif est donc de relever en deux étapes de 90 % à 100 % le seuil de potentiel financier agrégé moyen à partir duquel les ensembles intercommunaux sont contributeurs au FPIC, en évitant tout effet de report sur les communes dont le PFIA – potentiel financier agrégé – est supérieur à la moyenne. Lors de l’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale, vous avez jugé cette question pertinente, monsieur le secrétaire d'État. Du reste, elle avait déjà donné lie...

La péréquation opère sur des territoires dont le potentiel financier moyen est inférieur à la moyenne nationale.

...ité des finances locales. J’espère que l’on comparera un jour les propos tenus par un membre du Gouvernement et ceux d’une personne responsable d’un organisme d’HLM, qui a d’ores et déjà été amenée à prévoir une cotisation sur les loyers pour financer cette opération. Le mécanisme prévu est d’ailleurs plus injuste que le processus précédent. En effet, après tout, le prélèvement tenant compte du potentiel financier tirait un peu les conséquences du fait que certains organismes d’HLM avaient peu investi et avaient des fonds propres importants.