Interventions sur "prostitution" de Jean-Claude Boulard

Je voterai cet amendement. En effet, il est difficile de sortir de la prostitution. L’engagement réel d’un processus de sortie de cette situation mérite d’être encouragé. Certes, un tel processus peut se solder par un échec, mais c’est le propre de la vie. Ainsi, certains passent des concours et ne les réussissent pas. On ne peut considérer que, pour qu’une tentative soit prise en compte, il faut être sûr par avance qu’elle réussira. Aussi, l’idée de processus engagé réellement...

...ogation sur un premier constat : le principe de liberté et d’autonomie de la personne qui se prostitue a été reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme – je vous renvoie à l’arrêt Pretty du 29 avril 2002 et à l’arrêt Tremblay du 11 septembre 2007 - ainsi que par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt Jany du 20 novembre 2001. Ces arrêts reconnaissent que la prostitution peut être un choix. Certes, cela concerne une minorité de cas, mais la liberté est toujours l’exercice d’une minorité. De ce premier constat de la reconnaissance de la liberté – au reste, la suppression du délit de racolage a précédemment été motivée par ce même principe – en découle un second : il est, me semble-t-il, impossible de pénaliser l’usage d’une activité libre non interdite. Il n’exis...

Ce n’est pas moi qui ai fait référence aux grands anciens, c’est vous ! La prostitution des mineurs est déjà interdite.

M. Jean-Claude Boulard. Toute une série de dispositions législatives punissent les auteurs de contraintes et ceux qui utilisent un service contraint. Je regrette beaucoup que l’on n’ait pas essayé d’explorer cette piste, qui me semblait un bon compromis. N’oublions pas que des femmes et des hommes – il s’agit sans doute d’une minorité – exercent librement une activité de prostitution, notamment à l’égard des handicapés. Dans mon département, par exemple, une jeune femme qui se prostitue auprès des handicapés reçoit les remerciements de leurs familles !