Interventions sur "d’insertion" de Jean-Claude Etienne

L’an dernier, un rapport du Sénat regrettait la multiplicité des formules de contrats aidés et préconisait en conclusion de mettre au point, pour sortir du maquis des formules existantes, un protocole unique de contrat. Votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, notamment ses dispositions relatives au contrat unique d’insertion, arrive à point nommé. Il est en effet très important, surtout dans la période actuelle d’incertitude économique, de définir un accompagnement des personnes en recherche d’insertion qui soit non seulement uniciste, comme l’indique en exergue l’intitulé de ce contrat, mais également performant, en tout cas plus performant que les dispositifs antérieurs. C’est sur le degré de performance du contr...

... de tenir mes collègues de gauche à propos du RSA me font d’ailleurs regretter de ne pas évoquer ce sujet, car j’aurais pu aisément leur répondre. La Cour des comptes elle-même, heureusement plus nuancée, écrit : « L’impact réel des contrats aidés est difficile à évaluer ». Mais elle s’empresse d’ajouter : « Leur rôle dans l’insertion sociale est à ne pas négliger ». On attend du contrat unique d’insertion un taux de performance qui a manqué jusqu’à présent aux formules qui l’ont précédé. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la fameuse DARES, conclut que, sur l’ensemble du territoire national, les résultats d’insertion sont évalués globalement, en moyenne et au mieux, à 20 % de retour à l’emploi et traduisent dans de très rares cas une performance supérieure...

À l’arrivée, grâce à cette trilogie originale, ce n’est pas un salarié sur cinq, comme c’est trop souvent le cas, mais un salarié sur deux qui bénéficie d’une véritable insertion professionnelle lui ouvrant droit à une nouvelle perspective de vie. Au moment où vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, ce contrat unique d’insertion que nous avons appelé de nos vœux, il serait vraiment dommage de ne pas imprimer dans ses modes d’applications à venir – lors de la rédaction des décrets, par exemple – la marque des expériences qui ont déjà fait la démonstration de leur efficacité sur le terrain, sans occasionner de surcoût pour l’État, et de ne pas y mêler ce qui est la quintessence même de la vie associative afin de résoudre u...