Interventions sur "CNDA" de Jean-Claude Frécon

Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », et moi-même, rapporteur spécial des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », avons mené une mission de contrôle sur les enjeux budgétaires des délais de traitement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette question est à la confluence des deux missions budgétaires, car si la CNDA est rattachée, depuis le 1er janvier 2009, au programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », son activité a des répercussions directes et majeures sur les crédits du ministère de l'immigration. Avant d'exposer notre diagnostic commun et les pistes d'améliorations envisageables, il paraît uti...

Dans ces conditions, l'enjeu apparaît clairement : comment réduire de manière substantielle le délai de traitement des recours devant la CNDA ? D'ores et déjà, la Cour a défini une feuille de route autour de trois objectifs : - poursuivre la résorption du stock des dossiers les plus anciens pour tendre graduellement vers un traitement des affaires en flux ; - maîtriser le délai moyen de traitement des ordonnances nouvelles ; - expérimenter une réduction des délais de lecture des jugements à 15 jours. Cette stratégie passe, tout d...