Interventions sur "DGF" de Jean-Claude Frécon

...Ill se trouve que je siège au Comité des finances locales depuis dix-huit ans, alors que je ne suis parlementaire que depuis trois ans. J'ai donc pu constater la différence de traitement de l'information qui pouvait exister d'un côté à l'autre. Mes chers collègues, le Comité des finances locales remplit deux rôles. Le premier rôle lui a été attribué par la loi en 1979 : il s'agit de répartir la DGF dans le cadre de la loi. Cette mission a ensuite été étendue à d'autres dotations. Le second rôle s'est dessiné peu à peu. Les gouvernements - de quelque tendance qu'ils aient été - ont considéré que le Comité des finances locales avait aussi la mission d'éclairer le gouvernement, de lui faire des propositions et de donner des avis. C'est précisément le cas en l'espèce. L'année dernière, le Gou...

L'amendement n° I-239 vise à rétablir le bénéfice de la régularisation de la DGF de l'année 2003, soit 56 millions d'euros, à l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. En réalité, monsieur le ministre, l'affectation de la régularisation de la DGF pour 2003 que vous nous proposez bénéficierait non pas à la péréquation communale, comme vous voudriez nous le...

Cet amendement vise à rendre au moins égale à l'évolution annuelle de la DGF l'indexation de la fraction du taux de TCA transférée aux départements en substitution d'une part de DGF au titre du service départemental d'incendie et de secours. La philosophie est la même que celle de l'amendement précédent. Qu'en est-il, sur ce point-là, de la date du 1er janvier 2006 ? Je me tourne vers M. le ministre pour savoir à quel moment ce dispositif pourra être opérationnel.