Interventions sur "ajouté" de Jean-Claude Frécon

...isienne mais également à ceux de province nouvellement créés (Nîmes, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ou en cours de création (Toulon). a considéré qu'au sein de ce programme l'acclimatation à la culture des indicateurs de performance s'était faite sans difficulté particulière, la référence à des délais moyens de jugement étant déjà utilisée, depuis plusieurs années, par le Conseil d'Etat. Il a ajouté que ce constat était d'autant plus remarquable que, comme pour le programme « Conseil économique et social », la fonction consultative ne se prêtait guère à la mesure de la performance. S'agissant du programme « Conseil économique et social », M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial, a remarqué que, pour la première année, ce programme était détaillé en trois actions. Il a rappelé que le Cons...

...des tribunaux administratifs avait légèrement baissé, tandis que celui du Conseil d'Etat connaissait une augmentation sensible. Il a souligné qu'un délai de 10 mois était probablement incompressible au niveau du Conseil d'Etat. Il a relevé que, s'agissant des tribunaux administratifs, les délais apparaissaient satisfaisants en province mais demeuraient très préoccupants en région parisienne. Il a ajouté que les juridictions administratives devaient exercer, outre leurs compétences juridictionnelles, une mission de conseil.

a souligné qu'il s'agissait d'experts recrutés par voie de contrats d'une durée de trois ans, et que la Cour des comptes envisageait leur remplacement au terme de ces contrats. Il a ajouté que le nombre de recrutements d'auditeurs du Conseil d'Etat dépendait de la taille des promotions de l'Ecole nationale d'administration et a regretté que, cette année, le nombre de postes offerts pour le Conseil d'Etat à la sortie de cette école se limite à quatre. Il a rappelé que ce nombre conditionnait l'ensemble des recrutements effectués par le Conseil d'Etat au tour extérieur. Il a en outre...