Interventions sur "croissance" de Jean-Claude Frécon

... d'euros. L'autre programme nouveau (338) procède à l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement. En effet, l'article 65 rattaché à la mission autorise le ministre des finances à souscrire à cette augmentation de capital pour un montant de 1,617 milliard d'euros. Cette opération fait suite à l'initiative du président de la République de compléter le TSCG par un Pacte pour la croissance et l'emploi. L'augmentation de capital de la BEI de 10 milliards d'euros lui assurera une capacité supplémentaire de prêt de 60 milliards d'euros. L'impact de cette augmentation de capital est loin d'être négligeable dans le contexte économique actuel, je vous appelle donc à voter cet article sans réserve. L'article 66, relatif à la garantie de l'Etat apportée au Crédit immobilier de France étai...

Ces investissements sont donc importants pour les collectivités territoriales et pour le pays, car ils induisent un certain nombre d'emplois, et donc de la croissance, élément déterminant. Si nos communes, nos départements, nos régions peuvent éventuellement avoir un déficit exceptionnel, elles ne sont pas autorisées, en revanche, à avoir un déficit durant plusieurs années. Elles sont alors immédiatement mises sous surveillance, ce qui est normal, mais tel n'est pas le cas pour l'État qui, depuis plusieurs années, et sous des gouvernements successifs, ...

...tions. En outre, cette proposition nous semble contraire aux fondements de la décentralisation, décentralisation dont vous avez fait des gorges chaudes et dont vous avez souhaité inscrire l'acte II dans la Constitution. Alors, pourquoi nous faire une proposition manifestement si contraire à deux principes importants de notre république ? Votre seconde proposition consiste à revoir le contrat de croissance et de solidarité. Permettez-moi de rappeler l'historique de ce contrat. Depuis une vingtaine d'années, les collectivités territoriales demandaient à avoir une meilleure vision des lois de finances, les propositions de l'État n'étant connues qu'au mois de septembre pour l'année suivante, ce qui limitait considérablement la visibilité nécessaire à l'engagement d'un certain nombre de dépenses. Fina...

Nous aimerions bien - non pas pour vous dire que nous avons toujours raison, car nous pouvons aussi avoir tort - que des discussions s'engagent. Un signe encourageant nous a toutefois été donné par le Premier ministre, qui, dans une lettre adressée la semaine dernière aux présidents des trois grandes associations d'élus locaux, a fait savoir qu'il reportait cette réforme du contrat de croissance et de solidarité à 2008.