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Interventions sur "l’ifer" de Jean-Claude Frécon
2 interventions trouvées.
... il est légitime que la collectivité bénéficie en retour d’un impôt compensateur. Or, que propose le Gouvernement pour encourager les élus à développer l’éolien sur leurs territoires ? Rien de moins que de diviser par cinq les recettes en fixant un tarif anormalement bas, à savoir 2, 20 euros par kilowatt de puissance installée ! Demain, le produit perçu par les collectivités locales au titre de l’IFER sera cinq fois inférieur à celui qui est touché actuellement de par la taxe professionnelle. Alors que nous nous sommes engagés auprès de nos partenaires européens, notamment récemment au travers du Grenelle de l’environnement, à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de notre consommation d’énergie finale d’ici à 2020, le Gouvernement, par ce nouvel impôt, porte un coup d’arr...
...ent, madame la ministre ? Comment pouvez-vous justifier un tel avantage attribué aux exploitants d’éoliennes qui, bien souvent, sont assis sur un pactole payé par le contribuable ? Si, comme je l’espère, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous la volonté de développer les énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, il est indispensable d’augmenter le tarif proposé pour l’IFER. Tel est précisément l’objet du sous-amendement que nous vous soumettons, qui tend à porter le tarif à neuf euros par kilowatt de puissance installée, soit à peine quatre fois plus, conformément à la proposition de notre collègue et ami François Patriat.
