Interventions sur "obligatoires" de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur les collectivités locales. J'ai particulièrement apprécié les propos du président de la commission des finances, Jean Arthuis, qui concluait en disant que ce dernier débat de la législature sur les prélèvements obligatoires devait être porteur d'espoir. Il se trouve que, pour ma part, j'ai intitulé la première partie de mon intervention : « Ultime budget du Gouvernement, ultime délestage financier sur les collectivités ». Notre constat est pour le moins divergent ! Chacun s'accordera à constater - ce sont les chiffres - que la part des impôts locaux dans les prélèvements obligatoires augmente. Au cours des vingt-ci...

...ervention, intitulée : « Bilan 2002-2007, ou comment asphyxier les finances locales en délestant l'État sur les collectivités ». À la différence des précédents rapports sur les finances locales, en particulier du rapport Mariton de 2005, véritable pamphlet à charge contre les collectivités de gauche, vous avez eu l'obligeance d'admettre, monsieur le ministre, dans le rapport sur les prélèvements obligatoires de 2007, que la tendance à la hausse de la fiscalité locale s'expliquait par trois facteurs. Tout d'abord, les transferts de fiscalité correspondant à des transferts de compétences de l'État sont à l'image de la décentralisation du début des années 1980. Ensuite, le dynamisme - qu'il faut souligner - des assiettes des impôts directs locaux, ainsi que celui des impôts indirects, est à l'image de...

Le deuxième point concerne l'effet des taux. L'impact des hausses de taux sur le niveau des prélèvements obligatoires locaux est plus modéré qu'il n'y parait. À cet égard, je voudrais répondre à M. Karoutchi, qui a abordé le sujet de la région d'Île-de-France. Dans le contexte de sous-compensation des transferts de compétences

J'y viens, monsieur le ministre. Pour autant, force est de constater que l'effet des taux n'a contribué que pour une part modérée à l'augmentation des prélèvements obligatoires locaux.

Ainsi, dans votre rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution pour 2007, monsieur le ministre, je relève que, sur la période 2002-2006, les communes et groupements ont augmenté les taux d'impôts directs en moyenne de 1, 4 %.