Interventions sur "performance" de Jean-Claude Frécon

a rappelé que cette mission était constituée de trois programmes : « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » au sein desquels s'était progressivement imposée une logique de performance, en conformité avec les préconisations et l'esprit de la LOLF.

..., 177 emplois de magistrats administratifs auront été créés, soit un taux de réalisation de 84 % des objectifs fixés, bénéficiant aux tribunaux administratifs de la région parisienne mais également à ceux de province nouvellement créés (Nîmes, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ou en cours de création (Toulon). a considéré qu'au sein de ce programme l'acclimatation à la culture des indicateurs de performance s'était faite sans difficulté particulière, la référence à des délais moyens de jugement étant déjà utilisée, depuis plusieurs années, par le Conseil d'Etat. Il a ajouté que ce constat était d'autant plus remarquable que, comme pour le programme « Conseil économique et social », la fonction consultative ne se prêtait guère à la mesure de la performance. S'agissant du programme « Conseil économiq...

...permet d'assurer un suivi maîtrisé de ses dépenses. Ce programme connaît une très faible progression de ses crédits - 0, 6 % -, qui s'élèvent pour 2007 à 35, 8 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit moins de 10 % de la totalité des crédits de la mission. Par nature, le Conseil économique et social, assemblée consultative, se prête mal à la mesure de la performance : « les chiffres ne remplacent jamais les idées ».

...availlés mis à la disposition des juridictions financières par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce qui représente un premier pas vers l'indépendance à l'égard de Bercy, une modification des statuts de ces personnels est nécessaire, dans la mesure où l'autonomie budgétaire des juridictions financières implique une gestion directe des personnels. Enfin, si la démarche de performance engagée par les juridictions financières mérite d'être saluée, il conviendra de porter une attention particulière aux conclusions du groupe de travail chargé d'améliorer les indicateurs de performance lors du projet de loi de finances pour 2008. En conclusion et sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances, unanime, propose au Sénat d'adopter les crédits de la mission et de c...

...de l'ordre administratif aient été ainsi séparées des juridictions de l'ordre judiciaire. a observé qu'après un « accouchement » que la commission avait qualifié, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, de « douloureux », cette mission avait désormais trouvé son « rythme de croisière ». Il a souligné qu'au sein des trois programmes s'était progressivement imposée une logique de performance, en conformité avec les préconisations et l'esprit de la LOLF. Il a rappelé que la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » bénéficiait de 470,4 millions d'euros de crédits de paiement, et que 83,6 % de ces crédits correspondaient à des frais de personnel. a observé que les crédits affectés au programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » représentaient plus de 50 % des c...

a fait valoir qu'il demanderait des engagements supplémentaires en la matière, tout en saluant les progressions déjà accomplies par ces objectifs de performance.