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Interventions sur "redevance" de Jean-Claude Frécon
3 interventions trouvées.
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires ont-elles été choisies ? Comment la sécurité des réseaux sera-t-elle garantie ?
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires ont-elles été choisies ? Comment la sécurité des réseaux sera-t-elle garantie ?
a émis des réserves sur le dispositif adopté, en mettant en évidence les dépenses supportées par les collectivités territoriales. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive.
