Interventions sur "urbain" de Jean-Claude Frécon

...es départements, et il a même des effets contraires pour certains d'entre eux. Au vu du nombre d'amendements déposés sur cet article, je constate que nous ne sommes pas les seuls à le regretter. Notre amendement n° I-270 rectifié vise à repenser la logique de péréquation entre les départements développée dans cet article. Les deux parts de la dotation de péréquation - la dotation de péréquation urbaine pour les départements urbains et une DFM « nouvelle formule » pour les départements ruraux - s'appuient sur une logique de différentiel de charges entre collectivités, qui oublie d'ailleurs un certain nombre de charges au passage, comme notre collègue Jean François-Poncet vient de le démontrer. De ce fait, la correction des différentiels de ressources entre les départements est reléguée au seco...

Nous pensons que l'élargissement de l'éligibilité à la dotation de fonctionnement minimale aux soixante-quatre départements non urbains entraînera une dispersion des crédits. Cette évolution, présentée comme un « rattrapage », ne doit en aucun cas intervenir au détriment des départements anciennement éligibles à la DFM, sauf à revenir sur le principe même de la péréquation, qui est d'aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. Nous souhaitons donc qu'un filet de sécurité soit mis en place, afin d'éviter que les départements...