Interventions sur "électricité" de Jean-Claude Lenoir

...rectificative pour 2015 procède à une vaste réforme de la fiscalité énergétique qui justifie la saisine pour avis de notre commission. Au premier rang des dispositions relatives à l'énergie qu'il nous appartient d'examiner figure la réforme, attendue à l'origine dans le projet de loi de finances pour 2016 mais reportée faute d'arbitrages rendus à temps, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Pour bien comprendre la réforme proposée, j'ai demandé que soit réalisé un schéma qui en résume les principaux points et qui vous sera communiqué à l'issue de la présentation de mon rapport. Vous comprendrez le sens de ma démarche destiné à capter, au mieux, votre attention car le schéma permettra d'illustrer, avec une clarté redoublée, la cohérence de mon propos ! En outre, même si les ...

...ra-marines, n'est à prévoir. Concernant les électro-intensifs, il s'agissait de sécuriser un dispositif auquel nous sommes particulièrement attachés et il fallait renforcer notre industrie face à ses concurrents, situés notamment outre-Rhin. Notre dispositif faisait l'objet de contentieux avec les autorités européennes. Les nouveaux tarifs réduits varieront selon le rapport entre consommation d'électricité et valeur ajoutée mais ils protégeront globalement de la même façon les électro-intensifs. Lorsqu'on additionne l'effet de tous les dispositifs adoptés au cours des derniers mois, il apparaît que le prix de l'électricité sera désormais le même pour un industriel français que pour son concurrent allemand.

... de relever les fractions des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles affectées au compte d'affectation spéciale. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n°2 prévoit que le Parlement puisse encadrer la politique de soutien au développement des énergies renouvelables en fixant, chaque année en loi de finances, le plafond par filière des nouvelles capacités de production d'électricité issue de source d'énergies renouvelables, ainsi que le plafond des surcoûts compensés aux opérateurs, au titre de l'achat d'électricité issue de sources renouvelables. La commission des finances devrait déposer le même amendement. C'est une véritable préoccupation ! Il faut que le Parlement ait la main sur les dépenses de soutien aux énergies renouvelables et ne soit pas réduit au rôle d'un simpl...

...otre programmation d'équipement ne sera pas la même : si, comme je le crois aussi, la demande va augmenter avec la pression démographique et la croissance, nous aurons effectivement besoin de l'intégralité de notre parc nucléaire actuel. Le Gouvernement affiche l'objectif d'un mix à 50 % de nucléaire, 40 % d'énergies renouvelables et 10 % d'hydraulique, mais le problème, c'est que la production d'électricité par des énergies renouvelables a besoin de s'adosser à des énergies thermiques classiques pour gérer l'intermittence. Voyez ce qui se passe en Allemagne, où les centrales à charbon doivent reprendre du service, en contradiction avec les efforts pour réduire les émissions de CO2... Je note, ensuite, que pour certains, le débat sur la transition énergétique doit être celui de la fin du nucléaire ...

...otre programmation d'équipement ne sera pas la même : si, comme je le crois aussi, la demande va augmenter avec la pression démographique et la croissance, nous aurons effectivement besoin de l'intégralité de notre parc nucléaire actuel. Le Gouvernement affiche l'objectif d'un mix à 50 % de nucléaire, 40 % d'énergies renouvelables et 10 % d'hydraulique, mais le problème, c'est que la production d'électricité par des énergies renouvelables a besoin de s'adosser à des énergies thermiques classiques pour gérer l'intermittence. Voyez ce qui se passe en Allemagne, où les centrales à charbon doivent reprendre du service, en contradiction avec les efforts pour réduire les émissions de CO2... Je note, ensuite, que pour certains, le débat sur la transition énergétique doit être celui de la fin du nucléaire ...

...être exemplaire, c'est vrai. Mais les énergies renouvelables ont un défaut : le caractère intermittent de leur production. Comment, en outre, équilibrer l'offre et la demande ? Souhaitez-vous que le Conseil européen affiche une ambition en matière énergétique ? Dans l'affirmative, comment concilier les différentes stratégies conduites par les États européens ? L'économie circulaire en matière d'électricité me laisse perplexe. Est-ce à dire que les régions seront conduites à construire leur propre système énergétique ? Est-ce la fin de la péréquation tarifaire, socle de notre système économique et social ? Quelle est votre position sur le gaz de schiste ? Le gouvernement va-t-il appliquer la loi du 13 juillet 2011, c'est-à-dire autoriser les expérimentations à fin de recherche ?

Depuis 20 ans, pour tous les gouvernements successifs, la priorité des priorités est bien la réduction des gaz à effet de serre. À partir de là, il faut faire des choix judicieux, qui doivent combiner les atouts des différentes énergies : Jean Bergougnoux a mis en valeur, à juste titre, l'intérêt des équipements permettant le chauffage à l'électricité lorsque celle-ci est abondante et pas chère, et le basculement au gaz pendant les pointes de consommation. Il serait absurde de militer pour le « tout électrique ». En m'appuyant sur mon expérience de terrain, je constate qu'il est urgent de mieux informer nos concitoyens pour leur permettre d'éviter de faire n'importe quoi. Les gens sont vulnérables, et les plus vulnérables sont les plus touché...

...tait la théorie du pic de Hubbert. On sait ce qu'il en est. Nous n'avons aucune certitude concernant l'avenir, il faudra nous adapter, tenir compte des évolutions. Je me méfie des formules toutes faites. Je suis en désaccord avec Mme Rossignol : l'énergie doit accompagner la demande, la croissance, ce n'est pas à nous de nous adapter à l'offre d'énergie. « Le socialisme, c'est les soviets plus l'électricité », disait Lénine. De fait, le développement économique et industriel de la Russie après la première guerre mondiale doit beaucoup à l'effort sans précédent pour produire de l'électricité. Plus que les compteurs communicants, je crois à la nécessité de développer les réseaux communicants, notamment pour absorber l'électricité produite par le renouvelable. Je suis d'ailleurs l'auteur, avec Ladisl...

Vous avez travaillé pour une ONG ; peut-on savoir laquelle ? De quel parti avez-vous été l'élue ? A l'élaboration de quelles lois avez-vous participé et quelles positions avez-vous alors soutenues ? Pour quels types de clients interveniez-vous avant 2008 en tant que consultante ? Que retenez-vous de la négociation de la concession de distribution d'électricité de la Ville de Paris ? Avez-vous un avis sur ce qu'il conviendrait de faire, plus généralement, en la matière ? Avez-vous un point de vue sur l'avenir du prix de l'électricité, alors que la CRE a récemment indiqué dans un rapport qu'il devrait augmenter de façon importante ? Enfin, hier, lors d'une réunion d'un organisme présidé par notre collègue Roland Courteau, nous avons entendu les proposi...

La CRE a récemment prédit une augmentation de 30 % du tarif de l'électricité. Quelles sont vos convictions sur le montant de l'ARENH et sur l'évolution du prix de l'électricité vendue aux consommateurs, particuliers comme industriels ? Il se trouve que j'assistais hier à une réunion du Conseil supérieur de l'énergie sur la CSPE, présidée par Roland Courteau. L'administration nous a présenté des propositions gouvernementales. D'ici à 2020, le coût augmenterait de 60 % à 80...

Je tenais néanmoins à le dire dans cette enceinte. Je rappelle également que la CSPE a été créée par la loi du 10 février 2000, d'initiative gouvernementale, qui visait à ouvrir le marché français à la concurrence. À l'époque, les énergies renouvelables étaient balbutiantes et l'impact de la CSPE sur la facture d'électricité avait été jugé relativement modeste. C'est le développement des énergies renouvelables, à la suite notamment du Grenelle de l'environnement et des initiatives prises par les gouvernements qui se sont succédé à partir de 2002, qui a conduit à cette augmentation très importante de la CSPE. Aujourd'hui, nous devons, en tant que parlementaires, assumer nos responsabilités. C'est bien parce que nous...

Je tenais néanmoins à le dire dans cette enceinte. Je rappelle également que la CSPE a été créée par la loi du 10 février 2000, d'initiative gouvernementale, qui visait à ouvrir le marché français à la concurrence. À l'époque, les énergies renouvelables étaient balbutiantes et l'impact de la CSPE sur la facture d'électricité avait été jugé relativement modeste. C'est le développement des énergies renouvelables, à la suite notamment du Grenelle de l'environnement et des initiatives prises par les gouvernements qui se sont succédé à partir de 2002, qui a conduit à cette augmentation très importante de la CSPE. Aujourd'hui, nous devons, en tant que parlementaires, assumer nos responsabilités. C'est bien parce que nous...

Je précise aux membres de la commission que toute personne qui consomme de l'électricité, quel que soit son fournisseur, paye la CSPE. L'idée de transférer sur le TURPE est néanmoins intéressante car certains consommateurs, notamment industriels, bénéficient d'exonérations - je pense que c'est à cela que vous faisiez référence. Dans ce cas, la CSPE serait acquittée y compris par ces gros consommateurs.

Je précise aux membres de la commission que toute personne qui consomme de l'électricité, quel que soit son fournisseur, paye la CSPE. L'idée de transférer sur le TURPE est néanmoins intéressante car certains consommateurs, notamment industriels, bénéficient d'exonérations - je pense que c'est à cela que vous faisiez référence. Dans ce cas, la CSPE serait acquittée y compris par ces gros consommateurs.

Je n'attends pas non plus une réponse immédiate. M. Champsaur, devant la commission d'enquête, a fait une déclaration qui nous a quelque peu surpris. Selon lui, la France est dans une situation de surcapacité dans le domaine de l'électricité, et il n'y a pas lieu d'investir avant longtemps, avant 2020 si je me souviens bien. J'aimerais avoir votre point de vue.

Je n'attends pas non plus une réponse immédiate. M. Champsaur, devant la commission d'enquête, a fait une déclaration qui nous a quelque peu surpris. Selon lui, la France est dans une situation de surcapacité dans le domaine de l'électricité, et il n'y a pas lieu d'investir avant longtemps, avant 2020 si je me souviens bien. J'aimerais avoir votre point de vue.

...besoins de la France en termes de capacité de production d'origine nucléaire. Néanmoins, on ne peut pas complètement déconnecter votre rôle de l'appréciation qui en est faite, puisque vous avez soulevé la question très pertinente du conflit entre un problème sur un réacteur et un problème d'approvisionnement. L'ASN ne saurait donc ignorer la question de la capacité de production et des besoins en électricité. Enfin, quel est votre avis sur la centrale de Fessenheim ?

Première observation, nous sommes au coeur du sujet. Deux notions doivent être prises en compte : le prix de l'électricité et son coût - d'où l'intitulé retenu pour cette commission d'enquête. Seconde observation, nous sommes en train de démontrer que certains coûts ne sont pas pris en compte dans le prix de l'électricité. Or nous sommes sous la surveillance des autorités européennes, qui, au vu de certaines déclarations, n'hésiteront pas à souligner que le prix payé ne reflète pas pleinement une partie des coûts. J...

...e ce compteur. Réduire les fonctionnalités de Linky à l'indication en temps réel de leur consommation aux usagers, c'est ignorer les conclusions de ce rapport. Je suggère que la commission d'enquête nous auditionne, M. Poniatowski et moi, sur cette question... (Sourires.) Deuxièmement, je ne souscris pas aux observations du président de notre commission d'enquête relatives à la taxe locale sur l'électricité. En effet, en tant que maire d'une commune qui n'est pas membre d'un syndicat maître d'ouvrage, je veux bien que l'on rapporte la ressource que représente cette taxe au montant global des investissements réalisés, car je ne veux pas juger de ce que font les autres collectivités, mais je souhaiterais que les critiques sur l'utilisation du produit de la taxe soient plus modérées, parce qu'elles ne ...

...t, conformément au Grenelle de l'environnement, vers d'autres sources d'énergie, mais avec la même préoccupation, que le prix de l'énergie vendue aux consommateurs soit aussi modéré que possible. Par conséquent, les choix que nous avons à faire doivent être inspirés par cette volonté. En fait, je le note sans esprit de polémique, certaines personnes s'accommoderaient bien de ce que le prix de l'électricité française soit au niveau des prix européens.