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Interventions sur "CNR" de Jean-Claude Lenoir
2 interventions trouvées.
Autant le dire d'emblée, je suis convaincu par les arguments de Mme Ayrault, d'autant qu'elle dit se situer dans le sillage de ses prédécesseurs. Plusieurs questions ont porté sur l'avenir de l'actionnariat de la CNR, jadis entièrement public. C'est fin 2001, lors de l'examen de la loi Murcef - loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, à 2 heures du matin, que le rapporteur du projet de loi, Mme Nicole Bricq, a déposé des amendements pour ouvrir le capital de la CNR et permettre à Suez d'y entrer à hauteur de 49,97 %. Que n'ave...
L'arrivée de Suez dans la CNR a été rendue possible par la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF. Cela n'est-il pas arrivé par un amendement présenté tardivement en deuxième lecture ?
