Interventions sur "EDF" de Jean-Claude Lenoir

...icité : les deux commissions d'enquête parlementaires sont parvenues à la même conclusion, quelles que soient les querelles de chiffres - l'électricité est en France moins chère que dans la plupart des pays européens, la différence pour l'usager est même de moitié avec l'Allemagne. Sur l'hydraulique, rappelons-nous que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) était cogérée par les collectivités et EDF jusqu'à ce que la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « Murcef », n'en ouvre le capital, donc la voie au rachat par Suez. Sur la question du prix, enfin, il faut distinguer celui du marché et celui que le Gouvernement fixe après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui est le tarif auquel l'électricité est ven...

...icité : les deux commissions d'enquête parlementaires sont parvenues à la même conclusion, quelles que soient les querelles de chiffres - l'électricité est en France moins chère que dans la plupart des pays européens, la différence pour l'usager est même de moitié avec l'Allemagne. Sur l'hydraulique, rappelons-nous que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) était cogérée par les collectivités et EDF jusqu'à ce que la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « Murcef », n'en ouvre le capital, donc la voie au rachat par Suez. Sur la question du prix, enfin, il faut distinguer celui du marché et celui que le Gouvernement fixe après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui est le tarif auquel l'électricité est ven...

...es par les gouvernements qui se sont succédé à partir de 2002, qui a conduit à cette augmentation très importante de la CSPE. Aujourd'hui, nous devons, en tant que parlementaires, assumer nos responsabilités. C'est bien parce que nous avons voulu, sur l'initiative du Gouvernement, développer les énergies renouvelables que le problème se pose. À cet égard, je souhaiterais que les représentants d'EDF puissent me préciser quelle est exactement, au sein du surcoût induit par les énergies renouvelables, la part imputable à la mise à niveau des réseaux. En effet, quand on parle des énergies renouvelables, on ne parle que de la production. Mais la production d'énergie renouvelable a aussi un impact considérable sur les réseaux. J'aimerais donc que vous puissiez me communiquer ce chiffre, même si j...

...es par les gouvernements qui se sont succédé à partir de 2002, qui a conduit à cette augmentation très importante de la CSPE. Aujourd'hui, nous devons, en tant que parlementaires, assumer nos responsabilités. C'est bien parce que nous avons voulu, sur l'initiative du Gouvernement, développer les énergies renouvelables que le problème se pose. À cet égard, je souhaiterais que les représentants d'EDF puissent me préciser quelle est exactement, au sein du surcoût induit par les énergies renouvelables, la part imputable à la mise à niveau des réseaux. En effet, quand on parle des énergies renouvelables, on ne parle que de la production. Mais la production d'énergie renouvelable a aussi un impact considérable sur les réseaux. J'aimerais donc que vous puissiez me communiquer ce chiffre, même si j...

...tions de la politique énergétique) (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz et encadrement des offres duales), la commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par les rapporteurs, après que M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, eut précisé à M. François Brottes que l'obligation d'information du consommateur par les fournisseurs autres qu'EDF, Gaz de France et les DNN, sur les conséquences d'un renoncement au tarif régulé restait prévue par l'article 13 du projet de loi. Puis, après qu'un amendement de coordination des mêmes auteurs eut été adopté, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a indiqué à M. Daniel Raoul dont un amendement relatif à la situation des consommateurs s'étant vus refuser le bénéfice des tarifs régleme...