Interventions sur "atoll" de Jean-Claude Lenoir

Les Anglais ont procédé à environ mille quatre cents tirs nucléaires, et les Américains à environ mille essais, qu’ils ont menés sur quelques atolls du Pacifique, dont certains étaient d’ailleurs relativement proches des populations. Et je ne parle pas des tirs effectués dans le Nevada, à 240 kilomètres de Las Vegas ! Selon une opinion souvent exprimée, les tirs français se seraient faits dans des conditions relevant du secret défense le plus absolu. On peut tout de même souligner que plusieurs expertises ont été menées dès les années 1980 ...

M. Jean-Claude Lenoir. Il faut souligner que, depuis 1981, ces deux atolls relèvent du domaine militaire et bénéficient du statut d’« installation nucléaire intéressant la défense ». Ce statut ne peut pas être levé par une proposition de loi

Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C...

Nous avons également constaté que la nature avait repris ses droits. En fait, c’était un atoll comme un autre ! Nous avons vu quelques bâtiments abritant des laboratoires – aujourd'hui, il n’y a plus que cela, à Moruroa – qui permettent de procéder à des vérifications radiologiques et géomécaniques. D’ailleurs, les experts militaires français ne sont pas les seuls à fournir des informations radiologiques ; les agences internationales le font également. M. le ministre a évoqué le rapport ...

M. Jean-Claude Lenoir. Par conséquent, les missions qui sont remplies aujourd'hui doivent évidemment continuer de l’être, et par celui qui est à l’origine de l’occupation des deux atolls !

Comme j’ai déjà présenté l’essentiel de mes arguments lors de la discussion générale, je serai concis et ne les rappellerai qu’à l’occasion de la présentation de cet amendement. Premier argument, il est juridiquement impossible d’engager le processus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’installations nucléaires intéressant la défense. Pour déclasser de telles installations, il faudrait d’abord modifier la loi organique de 2004, aux termes de laquelle les affaires relatives à la défense relèvent de l’État français. Deuxième argument, la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française faisait ré...

La seconde est que le processus engagé suppose le déclassement des deux atolls, lequel ne peut se faire, compte tenu du caractère organique de la loi du 27 février 2004, que par une loi organique.