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Interventions sur "bâle" de Jean-Claude Lenoir
3 interventions trouvées.
... une réelle spécificité de notre pays. De surcroît, les emprunts sont accordés, en France, en fonction de la solvabilité de l’emprunteur, non en fonction de la valeur du bien qui fait l’objet de la transaction. Or des menaces considérables pèsent sur ce système de crédit immobilier. Sans doute influencé par un certain nombre de pays dont la voix se fait entendre avec plus de force, le comité de Bâle s’oriente vers des choix qui compromettent totalement le dispositif français. Si, à l’avenir, les banques ne prêtaient plus à taux fixes, si, surtout, l’on s’attachait à la valeur du bien et non plus à la solvabilité de l’emprunteur, les particuliers devraient consentir une mise de fonds beaucoup plus lourde qu’actuellement. Aujourd’hui, la part de l’autofinancement immobilier est relativement r...
Avec un tel système, il faut en définitive avoir remboursé la totalité de son bien pour être sûr de le conserver. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons d’être notre porte-parole, non seulement au sein du Gouvernement, mais aussi auprès de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lesquelles représentent la France au comité de Bâle. Il est nécessaire d’infléchir les décisions de cette instance dans un sens qui nous soit plus favorable. Je vous ai moi-même adressé, sur ce sujet, une question écrite au mois de mars dernier. Sans doute allez-vous y répondre dans quelques instants en clôturant notre débat. Cela étant, gardez cette réalité à l’esprit : tous les groupes parlementaires de la Haute Assemblée, à l’exception d’un, q...
... de son logement, on se sent vraiment chez soi, ce qui est en tout point préférable ! Elle répond également à des enjeux économiques. Les acteurs du bâtiment, les professionnels du marché immobilier et, bien sûr, les représentants des banques nous l’ont déclaré : ils s’inquiètent beaucoup des conséquences que pourraient entraîner, selon les informations dont nous disposons, les choix du comité du Bâle. Je conclurai par une observation d’une autre nature, monsieur le secrétaire d’État. Cette semaine, le Sénat a consacré ses travaux en séance publique à des textes d’initiative parlementaire. Les différents groupes ont présenté des propositions de loi et de résolution. On s’interroge parfois sur l’utilité de ces textes. On peut avoir le sentiment que telle ou telle semaine d’initiative n’a pas ...
