Interventions sur "bonus" de Jean-Claude Lenoir

La première disposition majeure, celle qui constitue l’ossature du texte, c’est le bonus-malus. Nous y sommes tout à fait opposés. C’est un système incompréhensible pour le consommateur, illisible, je l’ai dit, kafkaïen, qui ne produira évidemment pas les résultats attendus. Outre sa complexité, le dispositif présente plusieurs défauts majeurs. D’abord, il rompt avec le principe de la péréquation tarifaire.

...e de personnes commencent à s’inquiéter, et à juste titre ! Demain, les personnes les plus démunies ou en situation de précarité et les ménages les plus modestes paieront plus cher leur électricité. Voilà une première raison de nous opposer à ce texte. J’aimerais dire aussi quelques mots du fameux organisme ad hoc chargé de collecter les informations et de faire fonctionner le système du bonus-malus.

Nous l’avons dit à la tribune, Ladislas Poniatowski et moi-même – nous n’étions d’ailleurs pas les seuls –, nous sommes évidemment contre le système de bonus-malus proposé par ce texte. J’ajoute qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact et que nous ne disposons d’aucun élément sur lequel nous fonder pour savoir comment diriger ce véhicule mal identifié ! Nous proposons d’engager une procédure d’expérimentation comparable à celle qui est inscrite à l’article 14 du texte et qui concerne l’eau. Conformément à l’article 72 de la Constitution, nous pourrions tr...

La ressource de cet impôt est affectée aux personnes, sous forme de bonus : cette précision figurera au Journal officiel, et je vous en remercie !

Vous prélevez de l’argent sur les factures d’électricité et vous créez un organisme, qui vérifiera ensuite si les abonnés remplissent bien les formulaires nécessaires à l’établissement de leur facture ! Il n’y a plus de bonus, car il se trouve complètement absorbé par le malus et par des frais de fonctionnement absolument exorbitants. N’est-ce pas d’ailleurs ce que Mme la ministre nous avait dit en commission ? §

Or, en l’espèce, vous demandez au client, en fonction de sa consommation de l’année écoulée, s’il a bien ou mal fait. Dans ces conditions, il aura le sentiment d’être injustement pénalisé. J’ajouterai un dernier argument. Comme l’a dit avec beaucoup de pertinence Gérard Longuet, mettre en place un tel dispositif pour octroyer finalement un bonus de 30 euros par an en moyenne aux clients qui ne dépasseraient pas le cadre administrativement fixé par un certain nombre de décrets et d’arrêtés, c’est franchement disproportionné. L’énormité de ce dispositif ainsi que cet hippocampéléphantocamélos qu’est l’organisme ad hoc nous conduisent à rejeter cette disposition.