Interventions sur "essai" de Jean-Claude Lenoir

...de temps, de lieu et de maladie devant être remplies pour pouvoir présenter une demande ; - Les questions relatives à la mise en place du CIVEN : sa composition, son mode de nomination et de fonctionnement, ainsi que toutes les indications concernant la forme que doit revêtir la demande d'indemnisation et son traitement ; - La création de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires mentionnée et ses modalités de fonctionnement. Ce décret a été complété par un décret du 23 juillet 2010 qui permet au CIVEN de collecter et traiter des données personnelles relatives à la santé et à la vie du demandeur en conformité avec les textes en vigueur concernant le traitement des données à caractère personnel. Enfin, le 30 avril 2012, un décret modifiant celui du 11 juin 20...

...ent, car cela voudrait dire que les chiffres étaient surévalués ... sauf que ce n'est pas le cas, nous savons que les victimes existent. L'étude d'impact annexée au projet de loi faisait état de 150 000 personnes ayant travaillé sur les sites, et quelques milliers de personnes pour la population locale. Il aurait pu être intéressant d'effectuer une comparaison internationale, notamment avec les essais américains dans le Pacifique et ailleurs ou les essais britanniques effectués en Australie. Les discussions parlementaires ont montré une réelle volonté politique d'être large dans les estimations, la loi avait une ambition. Le problème est aussi que les cancers sont des maladies sans signature, donc comment faire le lien avec les essais ? Enfin, oui, la demande de reconnaissance est très fort...

...Nous comprenons donc l’émotion qui s’est manifestée à cette tribune, même si, dirai-je, émotion n’est pas raison. Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne l’usage militaire de l’énergie nucléaire, sachant que son usage civil soulève déjà les passions. Je souhaite d’ailleurs que le débat ne s’écarte pas de l’objet du texte proposé. La loi Morin s’attache aux conséquences sanitaires des essais nucléaires. La présente proposition de loi traite, quant à elle, de leurs conséquences environnementales.

Je sais d’ailleurs que certaines personnes, présentes dans les tribunes, sont venues pour écouter un débat sur les conséquences environnementales des essais qui ne les concerne pas directement, et je pense en particulier à des responsables d’associations de vétérans, que je tiens à saluer. Cette proposition de loi a été déposée il y a un peu plus d’un an, en novembre 2010. Depuis, le contexte a évolué : il y a eu Fukushima.

... quatre-vingt-huit et Jacques Chirac, six. Le dernier tir a été effectué le 27 janvier 1996. Il n’est pas inutile, non plus, de parler des tirs nucléaires réalisés dans le monde : il y en a eu, au total, deux mille quatre cent cinquante-neuf. Si l’on ajoute aux tirs effectués par la France en Polynésie ceux qui ont été réalisés dans le Sahara, notre pays est responsable de 10 % de l’ensemble des essais nucléaires. La nation qui a déclenché le plus de tirs nucléaires – j’écarte l’Union soviétique, car les données à son sujet ne sont pas forcément fiables – est la Grande-Bretagne, qui a procédé à ses essais en Australie, à 740 kilomètres d’Adélaïde.

Les Anglais ont procédé à environ mille quatre cents tirs nucléaires, et les Américains à environ mille essais, qu’ils ont menés sur quelques atolls du Pacifique, dont certains étaient d’ailleurs relativement proches des populations. Et je ne parle pas des tirs effectués dans le Nevada, à 240 kilomètres de Las Vegas ! Selon une opinion souvent exprimée, les tirs français se seraient faits dans des conditions relevant du secret défense le plus absolu. On peut tout de même souligner que plusieurs expertis...

...euxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C’est en effet le CEP qui assure à la fois la protection du site ainsi que le contrôle et le suivi des conséquences des essais nucléaires. Il le fait en collaboration avec l’armée : le régiment d’infanterie de marine du Pacifique envoie un détachement, relevé mensuellement, sur ...

...e l’impossibilité juridique que j’ai évoquée tout à l’heure de procéder à la rétrocession. J’aimerais à présent aborder un autre point très important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison. Les auteurs de la proposition de loi envisagent la création d’une « commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires ». Or je rappelle qu’il existe déjà un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » en Polynésie française.

...ntifiques et technologiques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’un en 1997 sur les déchets nucléaires militaires et l’autre, plus récent, en 2002, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. À cet égard, j’aimerais vous faire une suggestion, monsieur le président de la commission de l’économie. Si des inquiétudes subsistent, ne pourriez-vous pas saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il fait un travail remarquable ? Quoi qu’il en soit, pour les raisons que j’ai ...

Mes chers collègues, j’ai, me semble-t-il, déjà fait le nécessaire pour vous convaincre. Je voudrais donc simplement profiter de mon temps de parole pour apporter une précision à M. Dantec. C’est à l’aéroport que nous avions appris, à notre grand regret, que Mme Rivasi, qui avait en effet souhaité se rendre avec d’autres membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques à Moruroa, avait finalement renoncé à effectuer ce ...