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...nergisés. Les recherches sur ces fluides se poursuivent. Le département de l'énergie américain finance, par exemple, des recherches sur une technique cryogénique de fracturation à base d'azote et/ou de CO2, dans le but d'éliminer le besoin en eau, afin d'approfondir les connaissances déjà acquises. Nous avons également été témoins de ces recherches en Pologne, à la suite des premiers travaux d'exploration menés, qui ont révélé des difficultés liées à la géologie. Les roches-mères polonaises sont très profondes et très denses, entraînant de faibles taux de récupération des hydrocarbures. La ressource ne manque pourtant pas. Dans ce contexte, des chercheurs ont entrepris des travaux sur des techniques susceptibles d'accroître la productivité des puits. Il s'agit d'une méthode de séquestration souter...
Au terme de notre rapport, nos propositions sont les suivantes : - Appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011 : renouer un dialogue pérenne entre l'État et l'industrie. Il s'agit de mettre en oeuvre la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes c'est-à-dire : mettre en place la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; remettre au Parlement le rapport annuel prévu par la loi ; mettre en place le programme d'expérimentations scientifiques sous contrôle public supposé par la loi. - Poursuivre rapidement l'exploration puis l'exploitation du gaz de houille si sa production sans fracturation hydraulique se révélait viable. Il s'agit de faire réaliser par le B...
En conclusion, la loi de 2011 ne justifie pas le climat de suspicion généralisée entourant aujourd'hui tous travaux d'exploration d'hydrocarbures. Que ce soit dans le sud-est ou dans le Bassin parisien, étant donné les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser des opérations de fracturation hydraulique et l'étroite surveillance dont les sociétés détentrices de permis font l'objet, il paraît peu probable que l'une d'elles s'aventure à violer la loi du 13 juillet 2011 pour se livrer clandestinement à des opérations de fracturat...
C'est à l'initiative de M. Daniel Raoul, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, que l'Office parlementaire a été saisi sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ». C'est l'occasion, pour l'Office parlementaire, d'étudier la problématique des hydrocarbures non conventionnels, qui a surgi en France fin 2010, pour aboutir, un peu dans la précipitation, à la loi du 13 juillet 2011. Il serait regrettable que la loi du 13 juillet 2011, qui a proscrit la fracturation hydraulique pour l'exploitation des mines d'hydrocarbure...