Interventions sur "françois brottes" de Jean-Claude Lenoir

Puis elle a adopté un amendement présenté par M. Hervé Novelli, député, visant à préciser que le rapport du Gouvernement au Parlement aurait pour objet la formation des prix sur le marché de l'électricité. Elle a, en revanche, rejeté un amendement relatif au contenu de ce rapport présenté par MM. Christian Bataille, François Brottes et Pierre Cohen, députés, M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ayant fait valoir qu'il était largement satisfait par l'amendement de M. Novelli venant d'être adopté.

...'article 4 (Article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique) (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz et encadrement des offres duales), la commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par les rapporteurs, après que M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, eut précisé à M. François Brottes que l'obligation d'information du consommateur par les fournisseurs autres qu'EDF, Gaz de France et les DNN, sur les conséquences d'un renoncement au tarif régulé restait prévue par l'article 13 du projet de loi. Puis, après qu'un amendement de coordination des mêmes auteurs eut été adopté, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a indiqué à M. Daniel Raoul dont un amendement relatif à...