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À la suite de la loi de juillet 2011, nous nous sommes retrouvés dans une situation étonnante : la France est le seul pays au monde, avec la Bulgarie, à avoir interdit totalement la fracturation hydraulique. Cette situation nous a conduits, avec Christian Bataille, et bien que nous ne soyons pas du même bord politique, à envisager le travail que nous vous présentons aujourd'hui. Nous avons pensé que l'intérêt général devait prévaloir sur les clivages politiques. La saisine de l'Office a été rendue possible d'abord par le rapport Gallois, qui a recommandé de rouvrir le dossier, puis par les propos du...
...voies d'amélioration possibles des diverses technologies employables. C'est le coeur de notre mission : est-il possible d'extraire proprement les hydrocarbures non conventionnels ? Nous avons souhaité ne négliger aucun des inconvénients environnementaux généralement soulevés. À court terme, nos auditions ont montré que la voie la plus prometteuse était celle d'une amélioration de la fracturation hydraulique. Mais d'autres techniques méritent l'examen, dont certaines sont déjà opérationnelles, comme la stimulation au propane. Les questions se posent très différemment pour le gaz de houille, car son exploration et son exploitation en France ne nécessitent pas de fracturation hydraulique. Le charbon est en effet traversé par un réseau naturel de fractures. La situation est toutefois un peu différente ...
...ressources non conventionnelles devait coïncider avec la phase de transition énergétique. Les retombées financières qui peuvent en être attendues sont destinées en particulier à financer cette transition. Sans précipiter le mouvement, si les réserves sont avérées, nous aurions tort de nous priver de leur utilisation. Concernant les techniques, il nous est effectivement apparu qu'une fracturation hydraulique améliorée était souhaitable. Les additifs dits chimiques relèvent pour une bonne part de produits consommables, comme nous le détaillons dans notre rapport. Le haricot de guar est un exemple de produit susceptible d'être utilisé pour maintenir en suspension les billes de céramique dans les microfissures. D'autres produits employés pour laver les microfissures sont de type ménager. Il faut soulign...
C'est à l'initiative de M. Daniel Raoul, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, que l'Office parlementaire a été saisi sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ». C'est l'occasion, pour l'Office parlementaire, d'étudier la problématique des hydrocarbures non conventionnels, qui a surgi en France fin 2010, pour aboutir, un peu dans la précipitation, à la loi du 13 juillet 2011. Il serait regrettable que la loi du 13 juillet 2011, qui a proscrit la fracturation hydraulique pour l'exploitation des m...