Interventions sur "hydrocarbures" de Jean-Claude Lenoir

Ce rapport s'est donc intéressé aux hydrocarbures non conventionnels, et plus particulièrement aux gaz de schiste, ou plutôt aux hydrocarbures de roche mère pour être tout à fait précis. Ceux-ci étant prisonniers de roches dures en profondeur, ces roches doivent être ouvertes en réalisant des mini-explosions et en injectant différents produits. Le terme « non conventionnel », qualifiant ces hydrocarbures, renvoie à deux spécificités : l'utilisat...

Voici à présent la liste des dix propositions finales que nous formulons dans notre rapport : - appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011, ce qui signifie à la fois instaurer la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; remettre au Parlement le rapport annuel prévu par la loi et mettre en place le programme d'expérimentations scientifiques sous contrôle public supposé par la loi ; - poursuivre rapidement l'exploration, puis l'exploitation du gaz de houille ; - abroger la circulaire du 21 septembre 2012, qui empêche à l'heure actuelle tous travaux de recherche ; - encourager la mise en pla...

Je commencerai par évoquer les caractéristiques des gisements non conventionnels d'hydrocarbures avant de vous présenter les différents types de procédés de stimulation de la roche que nous avons étudiés. Les techniques d'extraction des hydrocarbures non conventionnels répondent toutes à la nécessité de libérer une ressource piégée dans une roche imperméable. Il n'existe pas de technique miraculeuse, en raison de la nature même de ces ressources qui sont de deux types : - Les hydrocarbure...

... préalable indispensable pour savoir de quoi nous parlons. Il s'agit de connaître notre patrimoine national, avant de décider, ou non, de l'exploiter. Les estimations de ressources reposent sur les calculs de l'Agence américaine d'information sur l'énergie, qui ont été récemment affinés (en juin 2013). Ces estimations sont sommaires. Elles sont réalisées par extrapolation de données de teneur en hydrocarbures issues de quelques sondages à l'ensemble du bassin considéré, sans tenir compte de leur variabilité géologique. Pour la France, le montant de 3 900 milliards de m3 de ressources techniquement récupérables est avancé. Ce montant a été révisé à la baisse puisqu'il s'élevait, en avril 2011, à 5 100 milliards de m3. Les principaux bassins identifiés sont le bassin parisien (pour les huiles) et le b...

...erme de notre rapport, nos propositions sont les suivantes : - Appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011 : renouer un dialogue pérenne entre l'État et l'industrie. Il s'agit de mettre en oeuvre la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes c'est-à-dire : mettre en place la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; remettre au Parlement le rapport annuel prévu par la loi ; mettre en place le programme d'expérimentations scientifiques sous contrôle public supposé par la loi. - Poursuivre rapidement l'exploration puis l'exploitation du gaz de houille si sa production sans fracturation hydraulique se révélait viable. Il s'agit de faire réaliser par le BRGM et l'IFPEN des synthèses portant...

En conclusion, la loi de 2011 ne justifie pas le climat de suspicion généralisée entourant aujourd'hui tous travaux d'exploration d'hydrocarbures. Que ce soit dans le sud-est ou dans le Bassin parisien, étant donné les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser des opérations de fracturation hydraulique et l'étroite surveillance dont les sociétés détentrices de permis font l'objet, il paraît peu probable que l'une d'elles s'aventure à violer la loi du 13 juillet 2011 pour se livrer clandestinement à des opérations de fracturation hydraulique....

... ce rapport, d'éléments que vous approuvez, et d'autres, que vous désapprouvez. Nous aurions pu choisir de n'aller que dans un sens, mais nous avons préféré tout dire. Vous faites le procès de cette méthode. Vous cherchez, par ailleurs, à faire croire que nous sommes isolés sur la scène publique. Or c'est M. Louis Gallois qui, le premier, a avancé qu'il était nécessaire de débattre du sujet des hydrocarbures non conventionnels. Dans le débat sur la transition énergétique, Mme Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a organisé, après la présentation de notre rapport d'étape, une réunion plénière consacrée au gaz de schiste, qui s'est tenue au ministère, mais en son absence puisqu'elle avait, entre temps, quitté le Gouvernement. La plupart des intervenant...

...resse de novembre 2012. Depuis lors, diverses déclarations, ainsi que le récent Conseil européen consacré à la politique européenne de l'énergie, ont confirmé la nécessité de rouvrir un dossier trop rapidement clos. Lors de la présentation de notre étude de faisabilité le 31 janvier dernier, nous avons proposé à l'Office, qui l'a accepté, d'étendre le champ de nos investigations à l'ensemble des hydrocarbures dits non conventionnels, c'est-à-dire au gaz et au pétrole de roche mère, ainsi qu'au gaz de houille. Depuis janvier dernier, nous avons rencontré près d'une centaine de personnes, au cours de nombreuses auditions et de plusieurs déplacements en France. Nous jugeons utile de rendre compte dès à présent de notre travail, avant de nous rendre aux États-Unis et en Pologne, car nous entendons inscr...

J'en viens maintenant à la question des techniques. Il faut évaluer plus précisément l'impact environnemental et les voies d'amélioration possibles des diverses technologies employables. C'est le coeur de notre mission : est-il possible d'extraire proprement les hydrocarbures non conventionnels ? Nous avons souhaité ne négliger aucun des inconvénients environnementaux généralement soulevés. À court terme, nos auditions ont montré que la voie la plus prometteuse était celle d'une amélioration de la fracturation hydraulique. Mais d'autres techniques méritent l'examen, dont certaines sont déjà opérationnelles, comme la stimulation au propane. Les questions se posent tr...

Concernant le temps dont nous disposons pour exploiter nos hydrocarbures, nous avons insisté sur le fait que l'utilisation de nos ressources non conventionnelles devait coïncider avec la phase de transition énergétique. Les retombées financières qui peuvent en être attendues sont destinées en particulier à financer cette transition. Sans précipiter le mouvement, si les réserves sont avérées, nous aurions tort de nous priver de leur utilisation. Concernant les techniq...