Interventions sur "médecin" de Jean-Claude Lenoir

J’estime moi aussi que nous devons respect et reconnaissance aux médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne qui exercent dans nos hôpitaux. Nous savons tous quelle part ils prennent, depuis très longtemps, à la permanence des soins, à l’accueil des malades et des blessés. C’est pourquoi nous sommes sensibles à leur situation. On a beaucoup évoqué, au cours de ce débat, le cas du beau département de l’Orne, où 73 % des nouvea...

...option la plus rapide possible. Cela étant, nous sommes en train de créer une nouvelle dérogation à deux textes de loi, que certains de nos collègues ont peut-être oubliés : la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle et la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui ont mis fin à la possibilité offerte aux centres hospitaliers publics de recruter des médecins étrangers. Ces deux lois sont partiellement à l’origine du problème. La première donnait aux professionnels justifiant de titres leur permettant d’être reconnus comme médecins la possibilité d’entreprendre des démarches en ce sens jusqu’au 31 décembre 2001. La seconde, adoptée dans une certaine hâte au début de 2002, soit peu de temps avant les élections, permettait de corriger le tir en leur d...