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Interventions sur "médiateur" de Jean-Claude Lenoir
2 interventions trouvées.
A l'article 2 quater A (Création d'un Médiateur national de l'énergie), M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a décrit l'amendement de compromis complémentaire de celui présenté par M. Ladislas Poniatowski à l'article 2 bis relatif à la composition de la CRE, en indiquant : - qu'il était désormais proposé d'instaurer un médiateur national de l'énergie, distinct de la CRE et chargé de proposer des solutions aux litiges ...
...orteur pour l'Assemblée nationale, a justifié la présence de représentants des consommateurs au sein de la CRE par le fait que cette instance était souvent intervenue de façon très volontariste sur la question des tarifs, dont elle a demandé la suppression, allant ainsi au-delà des recommandations de la Commission européenne sur un sujet qui concerne directement les consommateurs. S'agissant du médiateur, il a estimé que le dispositif proposé ne consistait pas en une complication, mais plutôt en une simplification de l'existant, dans la mesure où un médiateur national unique se substituerait désormais aux différents médiateurs prévus par le projet de loi initial dans chacune des entreprises du secteur. Il a précisé, en outre, que les services du médiateur ne comprendraient probablement initialeme...
