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...rtain nombre d’échanges au cours de la matinée. Néanmoins, nous aurons sans doute l’occasion, dans les jours qui viennent, de débattre sur le fond, de faire des propositions alternatives, éventuellement de modifier le contenu de ce projet de loi. Cependant, la question qui est posée à présent est la suivante : le texte qui nous est soumis doit-il être soumis à référendum ? En d’autres termes, le peuple français doit-il se prononcer par référendum sur cette question ? Je répondrai que le peuple français doit se prononcer, parce que c’est un devoir que de le consulter, et qu’il peut se prononcer, ce qui signifie qu’il en a la possibilité, contrairement à ce que laissaient entendre certaines constructions juridiques qu’on nous a présentées ce matin. Oui, le peuple français doit se prononcer, et ...
...destinée. » Le fait que vous remettiez en cause la définition du mariage telle qu’elle fut rédigée par celui-là même qui l’a inscrite dans le code civil, définition selon laquelle la famille est constituée d’un homme et d’une femme, c’est bien un vrai changement, sur les implications duquel nous aurons l’occasion de nous exprimer au cours des jours et des nuits à venir. Rien que sur ce point, le peuple français doit être appelé à se prononcer. Ensuite, le peuple français peut-il se prononcer ? J’ai entendu un certain nombre d’arguments donnant à penser qu’il n’est pas possible d’organiser un référendum sur cette question.
Pour moi, « social » et « sociétal » veulent dire la même chose. Dès lors, madame la ministre, les textes que nous avons votés ensemble en 1995 nous autorisent parfaitement à saisir le peuple français de cette évolution de la société, de ce changement profond auquel vous aspirez et qui est le contenu même de votre projet de loi. §