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Interventions sur "RAPP" de Jean-Claude Luche
22 interventions trouvées.
La proposition de rédaction RAPP.47 prévoit quelques ajustements à l'article 10 afin de tenir compte d'ajouts du Sénat et d'une adoption du texte qui interviendra après le 1er juillet. Les modifications proposées permettent de déterminer les conditions de mise en oeuvre de certaines dispositions d'ici à la création de l'OFB, fixée au 1er janvier 2020. La proposition de rédaction RAPP.47 est adoptée. L'article 10 est adopté dan...
Un compromis comprend nécessairement des avancées pour certains, des reculs pour d'autres, mais notre objectif commun était de répondre au mieux aux différentes problématiques concernant la biodiversité, la chasse et la pêche - ne l'oublions pas ! Je veux à mon tour saluer mon homologue députée, Mme Barbara Pompili, ainsi que nos collègues M. Jean-Noël Cardoux et Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Nous avons élaboré une proposition commune de rédaction pour ce projet de loi organique avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Pont, que je salue également.
