Interventions sur "délit" de Jean-Claude Luche

Je suis surpris par les propos de M. le secrétaire d’État et de certains de mes collègues. Un délit, cela relève du pénal. Et l’amendement de notre collègue Prince vise précisément à décrire les peines encourues au tribunal. Je suis sans cesse sollicité par des agriculteurs dont les exploitations se font taguer pendant la nuit. Des incendies ont eu lieu dans l’Orne, cela a été dit. Je suis également sollicité par des chasseurs dont les miradors sont détruits tous les week-ends, les maisons de ...

...e nationale - et présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - pour chercher un accord. Je tiens à cet égard à saluer le travail que nous avons mené ensemble et à la remercier pour la qualité de nos échanges. Nous avons travaillé de façon constructive pour tenter de trouver un compromis, mais notre travail a achoppé sur un point dur : l'introduction d'un délit d'entrave aux activités de chasse. La volonté du Sénat était d'affirmer avec fermeté qu'il est important d'assurer le respect par tous des activités de chasse dûment autorisées. Un certain nombre d'exactions insupportables envers les chasseurs, via des menaces et dégradations de leur équipement, sont constatées. Cela participe d'une remise en cause violente de certaines activités légales par une...