Interventions sur "immobilier" de Jean-Claude Luche

...e la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui était à la fois attendu et nécessaire. Il vise une meilleure protection des consommateurs au travers des deux ordonnances dont il propose la ratification. L’une porte sur la partie législative du code de la consommation, l’autre sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation. La première ordonnance était attendue, car la refonte du code de la consommation par voie d’ordonnance avait déjà été tentée à deux reprises, en 2008, puis en 2010, après que le Gouvernement avait été habilité à le faire. Comme la réforme n’a pas abouti, il a fallu attendre l’année dernière, et plus précisément le 14 mars, pour que, à la faveur d’une nouvelle habilitation,...

Nous le voyons encore aujourd’hui, malgré les avancées qui ont déjà eu lieu en la matière, la délivrance d’une assurance de prêt par les banques se fait généralement de façon automatique, à la contraction d’un prêt immobilier. Les banques sont en outre, dans de nombreux cas, rétives à une substitution envisagée par les emprunteurs – c’est un ancien employé de banque qui vous le dit, mes chers collègues ! Vous l’aurez compris, le groupe de l’UDI-UC votera en faveur de ce texte, en grande partie issu des travaux du Sénat, et approuve les ordonnances que celui-ci tend à ratifier.