Interventions sur "taxe à l'hectare" de Jean-Claude Luche

... 40 millions d'euros. Or, au titre de l'exercice 2019, 243 millions d'euros ont déjà été prélevés sur le budget des agences de l'eau. En outre, la loi de finances pour 2019 a fixé le prix du permis de chasse national à 200 euros. Parallèlement, pour que les fédérations départementales des chasseurs prennent pour partie en charge les dégâts causés par le gros gibier, ce projet de loi institue une taxe à l'hectare. Au lendemain d'une assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, réunion qui s'est déroulée dans une atmosphère tendue, voire houleuse - de nombreux manifestants s'étaient rassemblés -, Roland Courteau a déposé l'amendement n° 6. Il s'agit de limiter le recours à la contribution à l'hectare, en permettant aux fédérations départementales d'assujettir leurs adhérents...

Si cet amendement est adopté, la taxe à l'hectare ne sera pas supprimée en tant que telle : simplement, son montant sera moins élevé. En revanche, un timbre départemental sera institué, et le coût du permis de chasse national augmentera.