Interventions sur "étaient" de Jean-Claude Peyronnet

... du jour de la Chambre des Communes est réservée aux initiatives de l'opposition et en Italie, si les présidents de groupe, représentant les trois quarts des députés, rejettent le programme des travaux, l'opposition peut décider d'un cinquième des points à examiner ou du temps de séance plénière. Soulignant que des présidences de commissions permanentes législatives ou de commissions de contrôle étaient confiées à la minorité dans nombre de parlements, il a précisé que l'opposition présidait trois des dix-huit commissions de la Chambre des représentants belge, sept des dix-neuf commissions permanentes en Slovaquie, et la commission des finances des deux assemblées en Espagne. Rappelant que les modalités de répartition du temps de parole en séance publique obéissaient en général à la règle de la...

...s »), chacune ayant tout pouvoir pour solliciter des témoignages écrits et oraux, pour entendre des experts et se déplacer. Il a ajouté que chaque commission sectorielle de contrôle, maîtresse de son programme de travail, publiait des rapports sur les sujets de son choix, dont le retentissement auprès des citoyens était important. Il a signalé que leurs réunions de travail (auditions des témoins) étaient ouvertes au public. Evoquant la situation de l'Espagne, il a relevé le dynamisme des modalités de contrôle de l'activité gouvernementale, notamment grâce à la procédure des questions au Gouvernement au Congrès des députés, qu'il a brièvement décrite : l'auteur de la question et le ministre disposent chacun de 2 minutes et 30 secondes, qu'ils répartissent librement entre leurs temps respectifs de...

a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.