Interventions sur "CEF" de Jean-Claude Peyronnet

...mement, mais, pas d'angélisme, nous sommes également convaincus que l'incarcération est parfois nécessaire. Il y a une gradation de mesures et d'institutions destinées aux mineurs : protection de famille dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), puis, s'agissant de ceux qui ont commis des infractions, placement en établissement de placement éducatif ou en foyer, centres éducatifs fermés (CEF), établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et quartiers pour mineurs. C'est à partir du centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis, qui date d'une cinquantaine d'années, qu'ont été créés des quartiers pour mineurs séparés ou à peu près. La loi du 9 septembre 2002 a créé les CEF et les EPM ; les premiers CEF ont été établis rapidement, les premiers EPM en 2007. Nous avons visité le cent...

...ur optimale serait de six à huit mois, la moyenne constatée est de quatre à cinq. C'est trop court. La norme est de six mois renouvelables, soit une année scolaire : c'est le temps nécessaire pour un rattrapage. Sans être illettrés, ces jeunes accusent en général un fort retard scolaire. Certains jeunes rejettent ces centres, car ils préfèrent la moindre contrainte des quartiers pour mineurs. En CEF, pas de télévision, pas de portable, pas de shit ! On est loin des quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires... Les contraintes des CEF - éducation, contrôle sanitaire, activités obligatoires - expliquent certaines fugues. Le contrôle a d'ailleurs été renforcé ces dernières années : grilles plus hautes et vidéosurveillance. Le coût est indéniablement élevé : 640 euros par jeune.....

... l'encadrement, il faut compter les enseignants et le personnel sanitaire. On n'a rien à redire : cela vaut le coup si le résultat est au rendez-vous. Mais on peine à trouver des instruments de mesure... Au vu des avis plutôt positifs recueillis, nous sommes favorables à la poursuite de l'expérience, assortie de plusieurs préconisations. La première est d'assouplir les conditions de placement en CEF pour prendre en charge les jeunes quelque temps au-delà de leur majorité, si nécessaire. Ensuite, privilégier l'affectation en EPM plutôt qu'en quartier pour mineurs en cas de survenance d'une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme en cours de placement. La répartition géographique des centres n'est pas satisfaisante : trois seulement pour toute la région parisienne contre deux pour le L...

Aux élus de la sensibiliser : il faut souligner que si des fugues ne sont pas à exclure, les mineurs accueillis en CEF ne commettent en général pas d'infractions à l'extérieur du centre, puisqu'ils sont en principe tenus d'être accompagnés par un éducateur. Nous préconisons en outre la conclusion systématique de conventions avec les partenaires des établissements, ainsi que l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les équipes éducatives (PJJ, Éducation nationale et Santé), à l'instar des échanges réu...

Et, dans mon département, nous avons connu un juge qui plaçait systématiquement les enfants dans des familles d'accueil avant qu'il soit remplacé par un autre qui orientait tous les enfants vers les foyers de placement... Ne pas étudier les foyers classiques nous a manqué : il faut maintenir leur capacité. Tous nos interlocuteurs l'ont souligné, les remplacer par des CEF serait une erreur. C'est en trouvant des éléments objectifs d'évaluation qu'on évitera de laisser courir des « canards » de document officiel en document officiel. L'étude d'impact liée au projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale affirme que deux tiers des mineurs placés en CEF ne commettent pas d'infraction l'année suivante. Sur quoi ce chiffr...