Interventions sur "co-rapporteur" de Jean-Claude Peyronnet

...ment aux jugements exprimés par certains constitutionnalistes attribuant cette caractéristique au seul Parlement français. S'agissant de l'anti-parlementarisme, il a expliqué que son ampleur empêchait, par exemple, les parlementaires portugais d'évoquer la question de l'augmentation de leurs indemnités, les plus faibles de tous les pays visités. Partageant le constat dressé par M. Patrice Gélard, co-rapporteur, sur le caractère quasi systématique du cumul des mandats, il a souligné que le Parlement français était celui qui travaillait le plus en séance publique.

...ment aux jugements exprimés par certains constitutionnalistes attribuant cette caractéristique au seul Parlement français. S'agissant de l'anti-parlementarisme, il a expliqué que son ampleur empêchait, par exemple, les parlementaires portugais d'évoquer la question de l'augmentation de leurs indemnités, les plus faibles de tous les pays visités. Partageant le constat dressé par M. Patrice Gélard, co-rapporteur, sur le caractère quasi systématique du cumul des mandats, il a souligné que le Parlement français était celui qui travaillait le plus en séance publique.

Evoquant la mise en oeuvre des instruments de contrôle, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a expliqué que l'ensemble des parlements visités recouraient à la fois à des procédures de questions et d'interpellations en séance publique et à des commissions temporaires spécialisées, le contrôle en séance publique constituant l'instrument privilégié dans la plupart des pays. Rappelant que, seul, le Royaume-Uni disposait de commissions de contrôle permanentes suivant chacune un secteur de ...

Evoquant la mise en oeuvre des instruments de contrôle, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a expliqué que l'ensemble des parlements visités recouraient à la fois à des procédures de questions et d'interpellations en séance publique et à des commissions temporaires spécialisées, le contrôle en séance publique constituant l'instrument privilégié dans la plupart des pays. Rappelant que, seul, le Royaume-Uni disposait de commissions de contrôle permanentes suivant chacune un secteur de ...

...cisé que l'opposition présidait trois des dix-huit commissions de la Chambre des représentants belge, sept des dix-neuf commissions permanentes en Slovaquie, et la commission des finances des deux assemblées en Espagne. Rappelant que les modalités de répartition du temps de parole en séance publique obéissaient en général à la règle de la représentation proportionnelle, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a relevé que les groupes de l'opposition avaient largement accès aux instruments de contrôle en séance publique et pouvaient en outre, dans plusieurs pays, prendre l'initiative de débats d'interpellations ou de questions (Belgique, Allemagne). Estimant que le fait majoritaire empêchait généralement les initiatives législatives de l'opposition d'aboutir, il a souligné que la minorité pouvait néan...

...cisé que l'opposition présidait trois des dix-huit commissions de la Chambre des représentants belge, sept des dix-neuf commissions permanentes en Slovaquie, et la commission des finances des deux assemblées en Espagne. Rappelant que les modalités de répartition du temps de parole en séance publique obéissaient en général à la règle de la représentation proportionnelle, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a relevé que les groupes de l'opposition avaient largement accès aux instruments de contrôle en séance publique et pouvaient en outre, dans plusieurs pays, prendre l'initiative de débats d'interpellations ou de questions (Belgique, Allemagne). Estimant que le fait majoritaire empêchait généralement les initiatives législatives de l'opposition d'aboutir, il a souligné que la minorité pouvait néan...

...reignant en pratique fortement l'indépendance de ces organes à l'égard du Gouvernement. Il a également signalé le dynamisme de la procédure espagnole des questions au Gouvernement consistant en un système de question-réponse très bref, ajoutant que le dispositif espagnol avait d'ailleurs inspiré une des propositions de la mission. S'agissant des droits de l'opposition, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a constaté que tous les pays visités appliquaient le système proportionnel, signalant le rôle très important des groupes politiques dans le fonctionnement des Parlements. Il a également signalé que tous les Parlements fixaient leur ordre du jour, considérant que le système institutionnel français, qui consacrait la maîtrise de l'ordre du jour par le Gouvernement, comportait en ce domaine une gra...

Puis M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a présenté les recommandations communes des co-rapporteurs pour renforcer les droits de la minorité et moderniser certains moyens d'intervention du Sénat. S'agissant du premier volet, il a proposé : - d'attribuer aux groupes de la minorité, au prorata de leur importance numérique et selon un calendrier fixé sur une année, une partie de l'ordre du jour réservé et de leur donner la faculté de c...

...rt de force entre les groupes et de la répartition qui en résulte, leur laissant également le soin de désigner leur représentant, le ou les noms proposés par les groupes étant validés après simple affichage dans le Palais, et, d'autre part, qu'une présidence de délégation soit attribuée à l'opposition. Afin de moderniser les procédures de contrôle dont dispose le Sénat, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a recommandé que : - le nombre de commissions permanentes soit augmenté, en suivant notamment le modèle britannique, afin de mieux contrôler l'action gouvernementale et que la délégation pour l'Union européenne soit érigée en commission ; - les commissions existantes ou une commission créée à cet effet examinent l'opportunité de certains projets ou propositions de loi ; - le Parlement soit pl...

...es deux assemblées et, d'autre part, déposer des motions, débattues en séance plénière, pour demander au Gouvernement de se prononcer sur un sujet ou d'adresser aux Cortes un projet de loi sur une matière définie. A propos de la Finlande, il a insisté sur le rôle stratégique dévolu à la « Grande commission » en matière européenne. Abordant les droits de l'opposition, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a indiqué que les règlements ou les coutumes en vigueur prévoyaient le plus souvent une répartition des responsabilités proportionnelle à l'importance de chaque groupe parlementaire, en particulier pour la présidence des commissions permanentes. Il a constaté qu'au Congrès des députés espagnols, l'ordre du jour des chambres résultait d'un accord entre les groupes parlementaires et que les auteu...

...es deux assemblées et, d'autre part, déposer des motions, débattues en séance plénière, pour demander au Gouvernement de se prononcer sur un sujet ou d'adresser aux Cortes un projet de loi sur une matière définie. A propos de la Finlande, il a insisté sur le rôle stratégique dévolu à la « Grande commission » en matière européenne. Abordant les droits de l'opposition, M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a indiqué que les règlements ou les coutumes en vigueur prévoyaient le plus souvent une répartition des responsabilités proportionnelle à l'importance de chaque groupe parlementaire, en particulier pour la présidence des commissions permanentes. Il a constaté qu'au Congrès des députés espagnols, l'ordre du jour des chambres résultait d'un accord entre les groupes parlementaires et que les auteu...