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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "demandé" de Jean-Claude Peyronnet
3 interventions trouvées.
évoquant des conflits de compétence entre l'Etat et les conseils généraux pour la prise en charge des familles avec enfants, a demandé si la DPM avait des relations avec les collectivités territoriales.
a demandé quel était le bilan de l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Il a notamment souhaité savoir si cette loi n'avait pas eu pour effet de déplacer le problème au lieu de le résoudre.
a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.
