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Interventions sur "l’afd" de Jean-Claude Peyronnet
4 interventions trouvées.
Il n’est pas nouveau que la France soit engagée dans la lutte contre les paradis fiscaux, mais cet amendement tend à préciser que l’AFD promeut la transparence financière pays par pays. Cette précision nous semble effectivement utile, d’autant qu’elle reprend la terminologie employée à l’échelon européen. La commission émet donc un avis favorable.
Ce n’est pas que nous ne partageons pas l’objectif, voire l’impératif de lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et l’opacité financière. Toutefois, cet amendement vise la transparence des véhicules financiers et tend à obliger l’AFD à « assurer » cette dernière dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière. Il s’agit là d’une charge extrêmement lourde, et il n’est pas du tout sûr que l’AFD dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer cette transparence. Cette agence s’est dotée d’outils et pratique à notre sens une politique aussi rigoureuse que possible, laquelle doit d’ailleurs être évaluée de f...
Il s’agit en fait d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 37 rectifié, qui, faute de signataire présent, n’a pas été soutenu. C’était un amendement astucieux, mais nous n’y étions pas favorables. En effet, tout en maintenant la partie de l’alinéa qui concerne la lutte contre la déforestation, il rétablissait la possibilité pour l’AFD de soutenir financièrement la culture et la vente de semences génétiquement modifiées. Aux termes de l’amendement qui nous est ici proposé, l’AFD ne financerait pas l’achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées, mais elle pourrait, en revanche, financer des actions de recherche en la matière. Refuser cet amendement nous semblerait quelque peu passéiste, pour ne p...
Il est défavorable. Cet amendement concerne la publicité des marchés conclus dans les industries extractives. Son champ est extrêmement large et il fait peser sur l’AFD, à l’instar d’un certain nombre d’autres amendements, une charge trop lourde. La question n’est pas de savoir si une telle disposition est souhaitable – elle l’est –, mais s’il est possible de la mettre en œuvre.
