Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’alinéa" de Jean-Claude Peyronnet
5 interventions trouvées.
La commission n’a pas de vanité d’auteur, mais elle rappelle que c’est elle qui avait ajouté l’alinéa 3. Elle le maintient donc. La nouvelle rédaction proposée par M. Dantec ne semble pas apporter de plus-value. Elle supprime même une référence aux nombreuses actions internationales des collectivités qu’il ne nous semble pas inutile de conserver. La commission demande donc le retrait de cet amendement.
M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur. Nous pourrions aussi rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Les actions d’aide au développement que mettent en œuvre les collectivités territoriales s’inscrivent dans le cadre de l’article 1er de la présente loi. »
La commission a adopté une position de principe sur la question des listes, qui dépasse l’objet même de cet amendement, et elle entend s’y tenir. Je constate que l’alinéa 20 comprend onze politiques et que l’article 3 en vise dix-huit. Cela montre bien le défaut des listes : chaque fois qu’on les examine, on les allonge. Ainsi, cet amendement vise à ajouter deux éléments supplémentaires à une énumération qui sera de toute façon forcément incomplète. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il s’agit en fait d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 37 rectifié, qui, faute de signataire présent, n’a pas été soutenu. C’était un amendement astucieux, mais nous n’y étions pas favorables. En effet, tout en maintenant la partie de l’alinéa qui concerne la lutte contre la déforestation, il rétablissait la possibilité pour l’AFD de soutenir financièrement la culture et la vente de semences génétiquement modifiées. Aux termes de l’amendement qui nous est ici proposé, l’AFD ne financerait pas l’achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées, mais elle pourrait, en revanche, financer des actions de recherc...
... pas l’ensemble de la politique française dans tous les domaines. La formulation que vous proposez de rétablir revient à anticiper les conclusions du grand débat qui aura lieu sur la transition énergétique, ce qui ne me paraît pas souhaitable. En effet, elle a une portée générale et aurait vocation à s’appliquer à toute la politique française en matière d’énergie. Aussi, je propose de maintenir l’alinéa 90 dans la rédaction adoptée par la commission en rejetant l’amendement n° 86 rectifié.
