Interventions sur "minorité" de Jean-Claude Peyronnet

Puis M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a présenté les recommandations communes des co-rapporteurs pour renforcer les droits de la minorité et moderniser certains moyens d'intervention du Sénat. S'agissant du premier volet, il a proposé : - d'attribuer aux groupes de la minorité, au prorata de leur importance numérique et selon un calendrier fixé sur une année, une partie de l'ordre du jour réservé et de leur donner la faculté de choisir les textes ou les sujets de débat qui seraient inscrits dans ce cadre ; - de permettre aux gr...

...pporteurs ; - que l'ordre du jour soit fixé par les présidents de groupe représentant les trois quarts des membres du Sénat et en présence du représentant du Gouvernement ; - que la délégation pour l'Union Européenne, érigée en commission, obtienne le pouvoir de voter les projets de loi de transposition après avis de la commission spécialisée compétente. En matière de garantie des droits de la minorité, il a suggéré, d'une part, que les membres du bureau et présidents de délégation soient désignés à la proportionnelle intégrale et automatique, la Conférence des présidents prenant acte du rapport de force entre les groupes et de la répartition qui en résulte, leur laissant également le soin de désigner leur représentant, le ou les noms proposés par les groupes étant validés après simple affichag...