Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "moderniser" de Jean-Claude Peyronnet
3 interventions trouvées.
...nes des rapporteurs, inspirées des exemples étrangers, impliquaient de réviser la Constitution et, partant, dépassaient le cadre d'une simple réforme du règlement, d'autres, plus limitées, se bornant à suggérer une évolution des pratiques. Il s'est félicité de ce que les principaux enseignements de la mission viendraient nourrir la réflexion parallèle engagée par la Conférence des présidents pour moderniser les méthodes de travail du Sénat. Après avoir noté la grande diversité des systèmes institutionnels des pays visités par la mission d'information, il a relevé que quatre des Parlements nationaux étudiés fonctionnaient selon des modalités très proches du modèle français fondé sur le bicamérisme inégalitaire (Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Pologne), tandis qu'un Parlement fonctionnait selon le ...
Puis M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, a présenté les recommandations communes des co-rapporteurs pour renforcer les droits de la minorité et moderniser certains moyens d'intervention du Sénat. S'agissant du premier volet, il a proposé : - d'attribuer aux groupes de la minorité, au prorata de leur importance numérique et selon un calendrier fixé sur une année, une partie de l'ordre du jour réservé et de leur donner la faculté de choisir les textes ou les sujets de débat qui seraient inscrits dans ce cadre ; - de permettre aux groupes de la mi...
...tion significative du mode d'élection des sénateurs par un élargissement de la proportionnelle et du corps électoral afin de permettre une alternance, le changement du mode de désignation des membres du Conseil Constitutionnel qui pourraient être désignés par le Parlement à la majorité qualifiée, et la possibilité pour le Sénat de disposer de la maîtrise de son ordre du jour. Pour diversifier et moderniser les modes d'examen des textes de loi, il a suggéré que : - le temps à répartir dans la discussion générale inclue le temps de parole de tous les parlementaires, y compris des rapporteurs ; - que l'ordre du jour soit fixé par les présidents de groupe représentant les trois quarts des membres du Sénat et en présence du représentant du Gouvernement ; - que la délégation pour l'Union Européenne, é...
