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Interventions sur "observatoire" de Jean-Claude Peyronnet
3 interventions trouvées.
...ciété civile : c'est l'objet de l'article 3 bis. Le nouvel article 3 ter porte sur l'aide multilatérale et l'action de la France dans les enceintes internationales. À l'article 4 bis, nous avons affirmé le principe d'une évaluation indépendante et continue de la politique de développement. Nous avons prévu, dans le rapport annexé, la fusion des trois services existant aujourd'hui dans un nouvel observatoire indépendant des donneurs d'ordre. À l'article 5, nous avons substitué à la « responsabilité sociale et environnementale », la « responsabilité sociétale », notion plus large. Cette notion existe déjà. Le gouvernement a par exemple créé, l'an passé, une plateforme nationale d'actions sur la « responsabilité sociétale » des entreprises. À l'article 10, nous avons renforcé le contenu du rapport q...
Les deux premiers alinéas me conviennent, notamment en ce qu'ils fixent les règles et la composition de l'observatoire. En revanche, la suite de l'amendement me pose problème. Nous avions indiqué à la cinquième ligne de l'alinéa 137 que les services d'expertise des différents organismes et ministères cités seraient regroupés dans un « organisme unique, indépendant de ces acteurs ». Or, vous proposez que les études soient réalisées par les services de ces ministères. Comment parler encore d'indépendance ? D'autant...
Pourquoi pas. L'observatoire existe en effet par lui-même, il n'a nul besoin d'être rattaché. Je propose alors de rédiger l'alinéa 137 ainsi : « Les services d'évaluation de l'aide aujourd'hui placés auprès de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de l'AFD seront re...
