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Interventions sur "publication" de Jean-Claude Peyronnet
2 interventions trouvées.
Nous allons nous prononcer sur la publication du rapport, rien d'autre. Si elle est autorisée, nous insérerons la mention « publié avec l'autorisation de la délégation » à la place de « fait au nom de la délégation ». Le rapport sera ainsi celui des rapporteurs et non celui de la délégation. Je suggère d'ailleurs de réfléchir à l'opportunité d'appliquer cette formule à l'ensemble des travaux de la délégation : il n'y a pas de raison de faire...
Ce que nous allons voter, c'est l'autorisation de publication du rapport, pas les propositions.
