Interventions sur "régional" de Jean-Claude Peyronnet

...epuis la décentralisation –, sa proximité avec les habitants, qui lui sont très attachés, rend nécessaire, me semble-t-il, une meilleure identification de cette institution. Aussi, il serait souhaitable que l’appellation de l’assemblée qui veille à l’avenir des habitants d’un territoire soit calquée sur le nom du territoire qu’elle dirige. Dans un souci de parallélisme des formes avec le conseil régional, qui représente la région, il faudrait un « conseil départemental » pour le département. Ce changement, qui ne constitue pas une révolution, rendrait les choses plus claires pour les citoyens et répondrait à un souci d’instruction civique.

Cet amendement, plus que le précédent, est relatif à l’existence même des conseils généraux et à leur défense. Il s’agit, en effet, de distinguer deux assemblées parfaitement identifiées et distinctes : le conseil régional et le conseil départemental ou général. Malgré tout ce que nous ont affirmé hier le ministre, le rapporteur, le président de la commission des lois et quelques intervenants, nous craignons toujours que la réforme proposée ne conduise à la fusion et, en réalité, à une disparition de fait des départements. En effet, nous l’avons dit et redit – je n’insisterai donc pas –, les missions confiées aux...

... effectif qui serait trop faible. Beaucoup a été dit à propos des notions de plancher et de plafond. Il existe un risque évident de censure par le Conseil constitutionnel, fondée sur le non-respect du principe de l’égalité devant le suffrage. Nous venons donc à votre secours, monsieur le secrétaire d’État, et au secours de la majorité, en vous proposant que le nombre de représentants au conseil régional du département le moins peuplé rapporté à la population ne puisse être supérieur à deux fois et demie celui du département le plus peuplé. Il s’agit de limiter l’écart entre les populations des différents cantons tout en laissant une certaine marge de manœuvre et d’appréciation, sans toutefois qu’elle soit trop importante, ce qui nous ferait encourir la censure du Conseil constitutionnel. Il ex...

...cela, la décentralisation : être à l’écoute des citoyens, directement ou par leurs organismes représentatifs, et répondre à leurs attentes. Et c’est cela que l’on nous propose de casser ! En effet, comment un conseiller territorial pourra-t-il assurer sa présence sur le terrain ? Supposons qu’un vice-président d’un conseil général chargé de l’économie soit en même temps vice-président du conseil régional chargé de la culture : pour connaître ces deux domaines, vous savez bien qu’il lui sera impossible d’accomplir sa tâche. En clair, le groupe le plus important du Sénat supprime les deux seules collectivités territoriales de proximité. En effet, chers collègues, vous faites également disparaître les départements, en dehors de ceux où il existera des métropoles.