Interventions sur "secret" de Jean-Claude Peyronnet

...essentiel des suggestions émises par Didier Boulaud au nom du groupe socialiste lors de la discussion générale. En effet, selon nous, ce projet de loi présente une formule inaboutie qui ne prend pas suffisamment en compte la réalité de notre culture politique et de notre pratique institutionnelle. De notre point de vue, votre dispositif privilégie à l'excès les impératifs liés à la protection du secret au détriment de réels pouvoirs d'investigation. Or, pour nous, il s'agit d'un enjeu majeur pour la rénovation de l'action parlementaire. En effet, si nous voulons véritablement que le Parlement retrouve une « nouvelle jeunesse » et ne soit pas qu'une simple chambre d'enregistrement, c'est bien dans le renforcement de sa mission de contrôle et d'investigation que réside l'avenir. À cet égard, nous...

...ore, certains des amendements présentés par la commission vont dans le bon sens. Mais, à notre avis, les délégations doivent également pouvoir entendre « toute personne susceptible de les éclairer et ne relevant pas de ces services ». Les possibilités d'investigation du Parlement doivent être totales et sa capacité de s'informer doit être la plus large possible, dans le respect, naturellement, du secret défense, qui est la seule limite. Enfin, le présent amendement tend à autoriser chaque délégation au renseignement à présenter « au moins une fois par an un rapport public dressant le bilan de ses activités ». Ce rapport serait « remis par le président de la délégation au Président de la République, au Premier ministre et au président de chaque assemblée ». On peut tout à fait comprendre que l'...