Interventions sur "CCAS" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la discussion des textes qui nous sont soumis, les membres de mon groupe ont toujours exprimé leur attachement à ce que soit enfin mise en œuvre une volonté politique de simplification du droit. Ce sujet n’est pas nouveau, comme en témoignent les réflexions que menait déjà le Conseil d’État en 1991. Mais notre organisation administrative est ainsi faite que sa force d’inertie n’a d’équivale...

Cet amendement est séduisant à première vue, mais, quand on l’examine de plus près, on s’aperçoit qu’il pose des problèmes. Il s’agit de remplacer le CCAS par une commission. J’ai trouvé son nom ! Il suffit de l’appeler le bureau d’aide sociale, le BAS : c’est ce qui existait avant 1983, et qui fonctionnait. En ce qui concerne la proportionnelle, il n’y aura pas de problème, à partir de 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, où plusieurs listes seront constituées ; mais dans les autres ? L’esprit de la proposition de Mme Klès est que ...