Interventions sur "CEPS" de Jean-Claude Requier

Cet amendement est similaire à celui que Mme Cohen vient de défendre. Il s’agit d’associer étroitement les associations au fonctionnement du CEPS. À cette fin, nous proposons de créer un droit d’audition systématique de ces dernières, ainsi qu’un comité d’interface, dont les réunions régulières permettront au CEPS de présenter un bilan de son activité. En outre, cet amendement tend à associer à ce comité quatre parlementaires, à savoir deux députés et deux sénateurs, dans le respect des équilibres des assemblées.

Ces parlementaires auront le statut d’observateur et auront accès à l’ensemble des documents transmis. Ils ne bénéficieront pas du droit de vote, mais disposeront d’un droit d’alerte auprès des ministères de tutelle du CEPS.