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Interventions sur "CVAE" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
En 2021, les recettes de CVAE ont atteint 9, 5 milliards d’euros, dont 2, 5 milliards financés par l’État. La suppression de cette cotisation créerait donc un manque à gagner d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques, étalé sur deux ans. Si le souhait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises est compréhensible compte tenu des incertitudes liées à la conjoncture et de l’importance d’accroître l’attrac...
... dispositifs de relance, qui vont se terminer en 2023 : quelle est la proportion de crédits engagés consommés à l'heure actuelle et dispose-t-on d'une évaluation de leur efficacité ? Ma deuxième question porte sur les crédits accordés à l'Ukraine. Nous en avons voté lors du PLFR, ce sera sûrement le cas également pour le PLF ; a-t-on une idée de leur montant ? Ma troisième question porte sur la CVAE. Une compensation pour les départements sera-t-elle proposée, comme cela existe pour le RSA, lors du PLFR ? Enfin, ce PLF est relativement court, nous verrons si on peut s'attendre à des modifications lors de l'examen parlementaire.
