Interventions sur "déchets" de Jean-Claude Requier

Nous sommes saisis d'un projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques. Avant de vous présenter le contenu de cet accord et ses conséquences en matière financière et environnementale, je voudrais rappeler brièvement les relations particulières qui existent entre la France et Monaco. Les relations franco-monégasques sont régies par le traité du 24 octobre 2002, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la part des déchets historiques collectés demeure très élevée – entre 83 % et 96 % – pour les déchets d’équipement électriques et électroniques, dits « DEEE » ; 20 % de ces déchets sont orphelins, leurs producteurs ou importateurs ayant disparu. Ces déchets, entrés sur le marché après la mise en place, le 13 août 2005, d’une filière de collecte, de recyclage et de valorisation en application de la directive 2002/96...