Interventions sur "d’enquête" de Jean-Claude Requier

...des circuits administratifs, à la situation des Ehpad, à la communication de crise, mais aussi à la gestion des stocks de masques, qui a conduit l’État à en restreindre l’usage pendant un temps, au moment où de nombreuses collectivités territoriales s’engageaient dans un effort logistique considérable. La situation avait d’ailleurs incité Nathalie Delattre à proposer la création d’une commission d’enquête sur ce sujet. Grâce au soutien de MM. Larcher et Bas, cette problématique a été incluse dans le champ d’investigation de la présente commission d’enquête, ce dont nous nous réjouissons. Il importe surtout que ce travail d’analyse en profondeur soit mené hors de toute polémique partisane, conformément à l’ADN du Sénat, dans la seule finalité de préparer notre pays aux futures pandémies, qui, malh...

...s, le Sénat revient en troisième lecture sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Ces deux textes ont été déposés dans la continuité de l’excellent rapport de la commission d’enquête sénatoriale créée sur l’initiative du groupe du RDSE et de son président, Jacques Mézard. Il est bon d’en rappeler le titre : Un État dans l’État – Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Dans son ouvrage La légitimité démocratique, l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon démontre que les autorités administratives indépe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n'appartenant pas à la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion fiscale, je m'exprimerai au nom de mon groupe, en l'absence de mon excellent collègue et ami Yvon Collin, sur ce sujet de première importance. J’ai cru comprendre que l'actualité politico-judiciaire a parfois rattrapé les travaux de la commission d'enquête, qui se sont déroulés dans une atmosphère quelque peu tendue : il est inutil...